Politique de protection des données

1. Définitions

Nous vous rappelons la signification des termes ci-dessous afin de bien comprendre les notions en matière de protection des données personnelles :

• une donnée à caractère personnel désigne toute information qui permet d’identifier un être humain (personne physique), de manière directe ou indirecte ;
• un traitement de données à caractère personnel désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées sur ces données (collecte, structuration, conservation, modification, communication…)
• un responsable du traitement est la personne qui décide de la manière dont sera mis en œuvre le traitement des données à caractère personnel, notamment en déterminant à quoi vont servir les données et quels outils vont être mis en œuvre pour les traiter
• un sous-traitant est la personne physique ou morale, qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

2. Quelles informations collectons-nous et pour quelles finalités ?

L’Institut Imagine peut collecter les données à caractère personnel de plusieurs manières selon les spécificités du traitement :

• Collecte de manière directe :
  • Dans le cadre du recrutement de nouveaux collaborateurs ;
  • Dans le cadre de l’organisation d’évènements publics (congrès, séminaire etc…) ;
  • Dans le cadre de ses relations avec ses donateurs, fournisseurs, clients, partenaires ect….
  • , etc…
• De manière indirecte : auprès de ses partenaires, en particulier auprès des établissements hospitaliers, dont l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, dans le cadre de recherches médicales.

Données de navigation

Certaines données sont par ailleurs collectées automatiquement par la navigation sur notre site internet, notamment les cookies, des informations concernant l’utilisation de notre site comme les zones visitées, l’adresse IP, le type de navigateur, les temps d’accès, à des fins de statistiques internes. Ces données sont traitées et conservées dans un maximum de 5 ans.

Données de santé pour la recherche

Votre enfant est pris en charge au sein de l’Institut Imagine par les médecins de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris. Suivant cette prise en charge, il pourra se voir proposer de participer à un programme de recherche lié à sa maladie au sein de l’Institut Imagine.    

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données de santé par l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris nous vous invitons à consulter : https://www.aphp.fr/RGPD

Ces données sont conservées de manière sécurisée, et de manière pseudonymisée de sorte que les nom et prénom n’apparaissent pas.

La personne qui souhaite exercer ses droits sur ses données de santé, peut présenter sa demande à son médecin.

Données des donateurs

Données traitées à des fins de prospection caritative

Données du personnel de l’Institut Imagine

3. Quels sont les destinataires des données ?

Les différents services de l’Institut Imagine sont les destinataires de vos données

L’Institut Imagine est susceptible de transmettre vos données à ses sous-traitants, aux seules fins de l’exécution d’une partie de ses traitements.

Sauf opposition, les données de santé peuvent faire l’objet d’un partage avec les partenaires privés ou publics de l’Institut Imagine, en France ou à l’étranger à des fins de recherche et d’innovation dans le domaine de la santé.

En cas de transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, des garanties sont prises pour encadrer juridiquement ce transfert et mettre en place des mesures techniques et contractuelles, telles que définies par la réglementation, permettant de s’assurer du respect des principes du RGPD et de la sécurité des données concernées.

4. Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès, ainsi qu’un droit à la portabilité de vos données.

Ces droits ne peuvent cependant être exercés que dans le cadre légal prévu et dans les limites de ces droits. Dans certains cas nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande (obligation légale, respect de nos engagements envers vous, …).

4.1 Droit d’accès, de rectification ou dans des conditions particulières d’effacement

Pour tous les traitements effectués par l’Institut Imagine, vous pouvez accéder aux données à caractère personnel que nous avons collectées directement auprès de vous afin de les rectifier, compléter ou effacer toute information inexacte vous concernant.

Vous disposez d’un droit à l’effacement de vos données à caractère personnel, lorsque :

• Celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;

ou

• Vous vous êtes opposé à ce traitement et il n’existe aucun motif légitime impérieux justifiant ce traitement ;

ou

• Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale, prévue par la législation de l’Union ou des Etats membres.

4.2 Droit à la limitation du traitement

Vous disposez d’un droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :

• Vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel;

ou

• Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données à caractère personnel et demandez plutôt la limitation de leur utilisation ;

ou

• Vous vous êtes opposé au traitement et une vérification doit être effectuée afin de savoir si les motifs légitimes de l’Institut Imagine l’emportent sur les vôtres.

ou

• l’Institut Imagine n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droit en justice.

4.3 Droit à la portabilité de vos données personnelles

Pour un traitement effectué sur les bases légale du consentement ou de l’exécution d’un contrat, lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous disposez du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel existant en format électronique, c’est-à-dire de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à l’Institut Imagine, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

4.4 Droit d’opposition

Pour un traitement effectué sur les bases légale du consentement, de l’Intérêt public ou de l’intérêt légitime vous disposez du droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel.

Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou à des fins statistiques vous avez le droit de vous s'opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données, à moins que ce traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

4.5 Directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès

Vous pouvez définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. L’exercice de ce droit fera l’objet d’une analyse au cas par cas.

4.6 Les modalités d’exercice de vos droits

Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés à l’adresse électronique suivante dpd@institutimagine.org , en justifiant de votre identité par tous moyens.

4.7 Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez d’une voie de recours auprès de la CNIL.